Le Brevet de Conducteur d'Engins ISO 29992®
Une alternative au CACES® - Formation et évaluation conformes au Code du Travail
Le BCE ISO 29992® est un concept développé par VERIFRANCE®. Il s'agit d'un dispositif basé sur un référentiel, comme le dispositif CACES®, mis en oeuvre par des organismes de formation et des services de formation d'entreprises, agréés par VERIFRANCE®. Le BCE ISO 29992® et le CACES® n'ont pas la même finalité.
Le CACES® s'adresse à des conducteurs qui maîtrisent déjà la conduite des engins, et contrairement à une croyance très répandue, il ne permet pas, à lui seul, de délivrer une autorisation de conduite. Le CACES® n'est qu'un dispositif d'évaluation, pas de formation. Il est mis en oeuvre selon des règles strictes, exigeant des moyens bien souvent sans rapport avec les contraintes des tâches réellement exécutées par les conducteurs. De plus, le dispositif CACES® exclut de nombreux engins.
Au contraire, le BCE ISO 29992® concerne les conducteurs sans expérience, les conducteurs occasionnels, et les conducteurs confirmés de tout type d'engin, motorisé ou non. Il est mis en œuvre sur le poste de travail du conducteur, formé à exécuter en sécurité les tâches réelles qui lui incombent dans son établissement. Le conducteur est formé à partir des risques de son poste, et selon les instructions de sécurité de son établissement. L'évaluation des acquis, basée sur une norme internationale, est réalisée en situation de production. Elle permet ainsi à l'employeur de délivrer l'autorisation de conduite réglementaire en ayant respecté toutes les obligations du Code du Travail, ce que ne permet pas le CACES®. Accessoirement, le BCE ISO 29992® peut être considéré comme Action de Formation en Situation de Travail (AFEST) et être pris en charge financièrement.
Le site www.diplome-bce.org, spécialement dédié au BCE ISO 29992®, explique la conformité de ce dispositif au Code du Travail, et présente ses nombreux avantages.
Comment devenir organisme agréé BCE ISO 29992® ?
La procédure d'agrément est simple et rapide
1. L'organisme de formation déclaré à la DIRECCTE ou le service interne de formation adresse une demande de dossier d'agrément à VERIFRANCE®. Il reçoit en retour le référentiel de certification BCE ISO 29992® précisant les exigences à mettre en oeuvre :
- un système de management de la qualité ou la certification QUALIOPI,
- des documents pédagogiques respectant le déroulé pédagogique imposé par le référentiel,
- la preuve de l'adéquation des qualifications des formateurs et évaluateurs.
Les documents d'évaluation sont fournis par VERIFRANCE®. Les seuls documents à créer par le candidat à l'agrément sont les supports de formation et les documents réglementaires nécessaires à toute action de formation professionnelle.
2. VERIFRANCE® procède à l'audit des documents du système, puis à un entretien avec chaque formateur ou évaluateur afin de vérifier ses compétences et sa maîtrise du fonctionnement du dispositif.
L'audit documentaire et les entretiens ont lieu en visioconférence.
3. En cas de conformité totale aux exigences, le candidat est agréé pour un an, et il reçoit un certificat dont le numéro est enregistré sur le site www.diplome-bce.org.
4. L'organisme agréé peut commercialiser le BCE ISO 29992®. Après chaque action, il envoie le dossier individuel des conducteurs formés et évalués à VERIFRANCE®, qui les contrôle.
VERIFRANCE® édite les brevets correspondants en quelques jours, et les adresse à l'organisme.
Les dossiers individuels et les brevets sont enregistrés dans le cloud par VERIFRANCE®. Ils sont accessibles par leurs titulaires et leurs employeurs via un QR Code (voir l'exemple en bas de page).
5. A date anniversaire, l'organisme agréé est de nouveau audité, afin de s'assurer qu'il respecte toujours le référentiel. Si c'est le cas, l'agrément est renouvelé pour un an.
Les formateurs et évaluateurs ne sont pas ré-audité, puisque leur surveillance est assurée continuellement par VERIFRANCE®, au travers de leurs dossiers de formation et d'évaluation.
Tarifs des prestations d'agrément BCE ISO 29992®
Ces tarifs peuvent être modifiés sans préavis : seul le contrat établi entre VERIFRANCE® et l'organisme fait foi.
Redevance annuelle pour l'usage du système et de la marque BCE ISO 29992®
2.150 € HT par an
(payable à échéance)
Audit initial d'agrément de l'organisme et audits annuels de surveillance
750 € HT par audit
(durée 0,5 jour environ)
Entretien de certification de formateur-évaluateur BCE ISO 29992®
150 € HT par personne
(payable une seule fois)
Edition des brevets des conducteurs et sauvegarde des dossiers
5 € HT par brevet
(facture mensuelle)
