PRINCIPAUX AVANTAGES DU BCE ISO 29992®
RÉFÉRENTIEL SIMPLE ET PRÉCIS
Les organismes agréés pour réaliser les formations et les évaluations BCE ISO 29992® doivent respecter un référentiel de certification d'environ 100 pages (environ 400 pages pour le référentiel CACES®), leur permettant d'organiser rationnellement le développement des compétences sur site client.
La procédure est identique, quel que soit l'engin, et les formateurs n'utilisent qu'un seul document de formation et d'évaluation. Ils sont audités, certifiés et chacun de leurs dossiers est contrôlé par VERIFRANCE®, l'organisme propriétaire du dispositif BCE ISO 29992®.
ÉVALUATIONS BASÉES SUR UNE NORME
Le système d'évaluation décrit dans le référentiel de certification s'appuie sur la norme internationale NF ISO 29992 - Évaluation des acquis de la formation, applicable en France. Sa conformité à la norme est décrite dans le référentiel.
Par ailleurs, les audits d'agrément des organismes respectent la norme internationale, européenne et française NF EN ISO/IEC 17021-1 - Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management.
CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Le référentiel de certification BCE ISO 29992® prend en compte les exigences du Référentiel National de certification Qualité (RNQ), règlementaire. Il s'intègre parfaitement au système de tout organisme visant la certification QUALIOPI, dont l'obtention est obligatoire avant le 01/01/2022 pour bénéficier de financements d'actions de développement de compétences.
AUTHENTICITÉ DES BREVETS
Les brevets délivrés aux conducteurs sont dématérialisés, édités par VERIFRANCE®, et archivés dans un espace sécurisé du cloud.
Un QR Code permet à l'employeur d'accéder au détail de la formation et de l'évaluation, afin de délivrer une autorisation de conduite parfaitement adéquate.
Flashez le QR Code ci-contre ou cliquez ici pour voir un exemple.
CACES®, BCE ISO 29992® ET AUTORISATION DE CONDUITE RÉGLEMENTAIRE
Place du CACES® dans le processus d'autorisation de conduite, selon l'ED 6348 (pages 10 et 11) :
Le CACES® s'adresse uniquement à des conducteurs qui maîtrisent déjà la conduite de l'équipement, qu'ils utilisent déjà en situation de travail. Leur connaissance des instructions à respecter n'est pas vérifiée lors de l'examen. Ils suivent une "préparation au CACES®", qui n'aborde pas forcément les risques spécifiques à leur établissement. L'organisation de la formation préalable n'est pas contrôlée par le dispositif CACES®. L'employeur doit donc s'assurer que les conducteurs disposent de tous les prérequis, avant de leur faire passer un "test CACES®". Le CACES® obtenu ne prouve pas la capacité des conducteurs à réaliser les tâches qui leur sont assignées : seulement des connaissances et un savoir-faire technique en matière de conduite.
Place du BCE ISO 29992® dans le processus d'autorisation de conduite :
Le dispositif BCE ISO 29992® comprend la formation d'apprentissage de la conduite, la formation à la conduite en sécurité, et la formation à l'utilisation de l'engin en situation réelle de production. Une formation théorique à la prévention est organisée : l'employeur peut y faire intégrer ses instructions spécifiques et en faire évaluer la connaissance. Le contenu de la formation et la compétence des formateurs sont audités par VERIFRANCE®. Un examen théorique (90 % de bonnes réponses exigées) et pratique, en condition de travail, suit la formation. L'évaluation en pratique est binaire : soit le conducteur est capable de réaliser les tâches en sécurité, à une allure compatible avec la production, soit il n'est pas capable. L'employeur remplit ainsi toutes ses obligations de formation et d'évaluation, et peut délivrer l'autorisation de conduite en se fondant très précisément sur les tâches évaluées favorablement.
ANALYSE PRÉALABLE DES BESOINS
Avant de débuter la formation, le formateur certifié rencontre obligatoirement un responsable désigné par l'employeur. Tous deux visitent les postes de travail des apprenants, et définissent les besoins en matière de formation et de tâches de conduite en production à évaluer. Ils s'assurent ainsi que la durée prévue est adéquate aux compétences à acquérir, et dès le départ, définissent les contours des futures autorisations de conduite. Cet entretien préalable d'une heure environ implique et responsabilise l'établissement qui a recours au BCE ISO 29992®, et assure le commanditaire que l'action de développement de compétences se déroulera selon un cahier des charges précis, et tenable.
ÉLIGIBILITÉ AU DISPOSITIF AFEST
Etant donné que la formation et l'évaluation BCE ISO 29992® ont lieu sur le poste de travail, en conditions réelles de production (dès lors que le bénéficiaire maîtrise la conduite en sécurité), elles peuvent être considérées comme une Action de Formation en Situation de Travail (AFEST). Cette modalité pédagogique prévue par les articles L. 6313-2 et D. 6313-3-2 du Code du Travail permet à l'employeur de faire prendre en charge tout ou partie de la formation (se renseigner auprès des OPCO et des organes de financements publics).
Le référentiel de certification BCE ISO 29992® prévoit toutes les composantes d'une AFEST : analyse préalable incluant l'estimation des capacités du bénéficiaire à suivre la formation, désignation d'un formateur-tuteur dans l'établissement, évaluations diagnostiques théoriques et pratiques, évaluations formatives à chaque étapes, séquences de réflexivité, évaluations sommatives théorique et pratique, en situation de production.
TYPES D'ENGINS CONCERNÉS PAR LE DISPOSITIF BCE ISO 29992®
Le BCE ISO 29992® ne concerne pas seulement les engins automoteurs à conducteur porté, pour lesquels une autorisation de conduite est obligatoire. C'est avant tout un dispositif de formation et d'évaluation qui vise la conduite de tous les engins motorisés ou non, pour lesquels une formation est obligatoire, et l'utilisation de tous leurs accessoires, quelles que soient leurs caractéristiques.
Lesquels exactement ? Tous ! Du tire-palettes manuel à la grue de déchargement de navires, en passant par la tondeuse auto-portée et le chariot de bagagiste d'aéroport... Le référentiel de certification distingue sept grands domaines d'activités, recouvrant chacun une liste non-exhaustive d'engins. Pour tout engin, même spécial, si un organisme dispose d'un formateur dont il peut prouver la compétence pour former à son utilisation en sécurité, alors un BCE ISO 29992® peut être délivré.
Les formations et les évaluations BCE ISO 29992® concernent également les Equipements de Protection Individuelle (EPI) qui peuvent être nécessaires selon les engins (en particulier pour les conducteurs de plateformes élévatrices mobiles de personnes ou PEMP).
TRAVAUX DE TERRASSEMENT, DE BÂTIMENT ET DE GÉNIE CIVIL
Engins : pelle, mini-pelle et micro-pelle hydrauliques, pelle à câbles, pelle araignée, pelle multifonctions, pelle rail-route, foreuse, machine à pieux, moto-basculeur, tombereau, mini-chargeuse, chargeuse, chargeuse-pelleteuse, bouteur, niveleuse, finisseur, épandeur, compacteur, tracteur poseur de canalisations, gravillonneur automoteur, décapeuse, trancheuse, fraiseuse, chariot élévateur tout-terrain à portée fixe ou variable, auto-bétonnière, engins de terrassement équipés pour le levage, engins de travaux en tunnel, plaque vibrante, compacteur de fond de tranchée, grue potence, grue sapine, grue auto-dépliante, grue derrick, grue mobile, grue auxiliaire…
Accessoires : godet, brise-roche hydraulique, fraise de creusement de tunnel, convoyeur, benne, lame, tarière, fourche, crochet de levage, treuil, télécommande ou radiocommande…
TRAVAUX AGRICOLES, FORESTIERS ET D’ESPACES VERTS
Engins : tracteur agricole, moissonneuse-batteuse, cueilleur à maïs, ensileuse, récolteuse, machine à vendanger, tondeuse autoportée, tracteur forestier, débardeuse, engins agricoles ou forestiers équipés pour le levage…
Accessoires : charrue, déchaumeuse, herse, rouleau, draineuse-trancheuse, butteuse, cultivateur, décompacteur, planteuse de pommes de terre, godet, fourche, faucheuse, pulvérisateur, andaineur, épandeur, pince à botte, pince à grumes, ramasseuse-presse, ramasseuse-chargeuse, treuil, câble, poulie, accessoires de semis, de labour, de débroussaillage, de coupe, de débusquage, de débardage, de bûcheronnage, de dessouchage, d’élagage, de broyage, remorque basculante, citerne tractée, télécommande ou radiocommande…
MANUTENTION, LEVAGE ET STOCKAGE DE CHARGES
Engins : transpalette à conducteur porté, chariot préparateur de commande au sol, gerbeur à conducteur porté, chariot préparateur de commande à poste élevable, chariot élévateur à prise latérale, chariot élévateur en porte à faux à prise latérale, chariot élévateur en porte à faux à prise frontale, chariot de magasinage à mat rétractable, chariot de magasinage bidirectionnel et tridirectionnel, chariot cavalier, chariot embarqué, transstockeur à conducteur embarqué, gerbeur électrique ou manuel à conducteur accompagnant, transpalette et transplateforme électriques à conducteur accompagnant , tracteur à conducteur accompagnant, tire-palette manuel…
Accessoires : fourche et rallonge de fourche, fourche télescopique, éperon, potence, benne à déchets, pince à fûts, pince à serrage latéral, pince à bois, pince à griffes, basculeur de fûts, tête rotative, tête bi ou tri-directionnelle, pousseur-tireur de charge, presseur de charge, pantographe, spreader automatique…
LEVAGE INDUSTRIEL, CHARGEMENT ET DÉCHARGEMENT DE VÉHICULES, DÉMÉNAGEMENT
Engins : pont roulant, poutre roulante, portique, semi-portique, monorail, treuil, palan électrique ou manuel, potence, table élévatrice, pont élévateur de véhicule, grue auxiliaire de chargement sur véhicule porteur ou remorque, grue portuaire, bras de levage pour benne amovible, chariot cavalier, chariot embarqué, hayon, monte-meubles et monte-matériaux mobiles…
Accessoires : élingue textile, chaîne et câble acier, estrope, manille, crochet, palonnier, cé de levage, ventouse, fourche suspendue, grappin, pince de levage, pince à grumes, pince auto-serrante, spreader automatique, aimant, benne preneuse, télécommande ou radiocommande…
TRACTION DE REMORQUES, CHARGEMENT D’ENGIN SUR REMORQUE, TRANSPORT DE CHARGES OU DE PERSONNES SANS REMORQUE
Engins : chariot tracteur, locotracteur, tracteur de parc, chariot à plateau porteur, voiturette de golf, quad, véhicule de marquage routier, porte-engins…
Accessoires : chaîne et crochet d’arrimage, sangle d’arrimage, tendeur à cliquet, filet, protection d’arrêtes…
NETTOYAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE ET DANS L’INDUSTRIE
Engins : balayeuse automotrice, auto-laveuse, véhicule de salage et de déneigement …
Accessoires : accessoires de lavage et de ramassage, citerne…
LEVAGE DE PERSONNES PAR DES ÉQUIPEMENTS SPÉCIALEMENT CONÇUS À CETTE FIN
Engins : plateformes élévatrices de personnes automotrices ou non, plateformes suspendues en façade – échafaudage volant, plateformes sur mat…
Accessoires : harnais d’antichute pour l’opérateur en nacelle, longe…